Les travailleurs, employés ou salariés sont dans la grande majorité des cas, des facteurs clés favorisant la réussite de toute entreprise. C’est pour cela qu’ils sont en droit de recevoir une épargne salariale au cas où ils démissionneraient de leur poste. Découvrez à travers ce billet, ce qu’est une épargne salariale et comment la retrouver ?
L’épargne salariale : de quoi s’agit-il ?
C’est un dispositif d’épargne collectif mis en place par les entreprises pour leurs salariés. Il peut s’agir d’une épargne à titre obligatoire ou facultatif. Dans le cas d’une épargne obligatoire, on parle de participation et lorsqu’il s’agit d’une épargne facultative, on parle plus d’intéressement.
Le but ultime d’une épargne salariale est de permettre aux salariés de mettre de côté un capital issu des primes préalablement versées par leur employeur.
Le blocage de l’épargne salariale
Les différentes sommes placées comme épargne sont exonérées d’impôts ou de prélèvements sociaux. L’épargne est légalement bloquée pour une durée de 5 ans ou jusqu’au départ à la retraite des salariés qui en bénéficient. Par ailleurs, il est possible de débloquer votre épargne et de la récupérer avant les cinq ans selon l’urgence de votre situation.
Les motifs de déblocage anticipé pouvent être dus à un décès, une invalidité d’un proche, un surendettement de l’employé, une expiration des droits du salarié, une remise en état suite à une catastrophe naturelle et bien d’autres motifs.
Récupération de l’épargne salariale
Pour retrouver votre épargne, vous devez lancer un processus de demande à adresser au gestionnaire de compte. Cette demande doit être faite dans une période de six mois après l’événement qui vous pousse à lancer une procédure de déblocage.
Pour justifier le bien-fondé de votre procédure, vous devez fournir certains éléments qui confirment votre requête. Après le dépôt de la demande de déblocage au gestionnaire, lorsque celle-ci est refusée pour cause de non-conformité du justificatif, une autre option s’offre à vous.
Dans ce cas de figure, vous pouvez vous adresser au médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Si votre document ne figure pas dans la liste des pièces nécessaires, le médiateur peut trancher en votre faveur grâce au justificatif notifié dans le guide de l’épargne salariale.
Ces justificatifs sont donnés à titre indicatif. Ils visent entre autres à prouver la légitimité de votre demande.
Comment récupérer l’épargne à la Caisse des Dépôts ?
Lorsque les fonds sont transférés à la Caisse des Dépôts, il faut suivre certaines étapes pour retrouver l’épargne salariale. Il faut tout d’abord rechercher la somme exacte qui vous revient sur le site de la Caisse des Dépôts. Une fois que vous avez pris connaissance de cette somme, vous pourrez formuler une demande de restitution.
À cette demande, vous devez joindre des éléments et des documents qui pourront confirmer votre requête. La Caisse des Dépôts et de consignations pourra traiter votre demande. En cas de validité de cette dernière, la somme de votre épargne salariale vous sera versée.
