L’extrait Kbis est un document qui permet à toute entreprise de justifier son existence ainsi que son inscription au registre du commerce et des sociétés. Quels sont les voies et moyens pour l’obtenir ? Découvrez toutes les solutions ici.
Plan de l'article
Connaître l’intérêt du Kbis
Les entreprises commerciales se doivent de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés. L’extrait Kbis vient alors justifier cet état de choses sans oublier l’existence légale d’une entreprise. Il est utile à de nombreuses fins. Par exemple, sa présence est souhaitée lorsque vous souhaitez acheter du matériel professionnel ou encore ouvrir un compte en banque dans le même ordre. Notez que le Kbis pour être valide ne doit pas dépasser les 3 mois. Si c’est le cas, vous devez en refaire la demande.
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Faire la demande sur internet
L’extrait Kbis est un document qui s’obtient gratuitement par le dirigeant d’une entreprise. Il peut aussi s’obtenir par les personnes qui souhaitent en savoir plus sur cette dernière. Ainsi, pour les dirigeants, la demande peut se faire directement sur internet. Ils n’ont de ce fait pas besoin de se déplacer pour l’obtenir. Pour ce faire, ils doivent créer un compte sur monidenum.fr. Il s’agit d’un téléservice d’authentification reconnu pour vous permettre d’accéder à certains services. Aussi, il doit renseigner toutes les informations qui lui donnent accès à un espace personnel. Il peut à cet instant se connecter à ce dernier et faire sa demande de Kbis.
Faire la demande à la greffe du tribunal de commerce
Cette démarche s’adresse aux personnes qui souhaitent accéder aux Kbis d’une entreprise sans pour autant en être le dirigeant. Pour faire la demande, vous avez besoin du numéro Siren de l’entreprise. Si vous ne le possédez pas, le sigle, la dénomination sociale ou encore le nom de l’entreprise peut vous aider. Ici, vous pouvez souscrire à certaines options. Par exemple, recevoir de manière périodique et automatique votre extrait Kbis. Il suffit de choisir et de déterminer une durée et une période qui vous convient. Notez que pour les personnes qui ne dirigent pas l’entreprise, l’extrait Kbis est payant. Il est délivré puis certifié par le greffier du tribunal du commerce.
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En somme, l’extrait Kbis s’obtient de 2 façons différentes. Il peut être délivré soit par internet, soit à la greffe du tribunal de commerce. Dans le premier cas, l’obtention est gratuite et s’adresse aux dirigeants d’entreprise. Dans le second cas par contre, l’obtention est payante et s’adresse aux personnes lambdas désireuses d’en savoir plus sur l’entreprise.
Vérifier les informations présentes sur le Kbis
La vérification des informations présentes sur le Kbis est une étape cruciale pour tout entrepreneur soucieux de la légitimité et de la transparence de son entreprise. En effet, cet extrait officiel représente une véritable carte d’identité juridique de l’entreprise.
Dans un premier temps, vous devez vérifier l’exactitude des données concernant l’identité de l’entreprise. Cela inclut le nom commercial, la raison sociale, ainsi que les éventuels changements qui auraient pu intervenir depuis la dernière délivrance du Kbis. Il est primordial que ces données soient précises et à jour afin d’éviter toute confusion ou erreur dans les transactions commerciales.
Ensuite, vous devez vous pencher sur les informations relatives au siège social de l’entreprise. Il s’agit notamment de vérifier si l’adresse indiquée correspond bien au lieu réel où sont exercées les activités professionnelles. Cette démarche permet d’éviter tout risque lié à des domiciliations fictives ou frauduleuses.
Il faut accorder une attention particulière aux mentions concernant le capital social de l’entreprise. Le montant du capital doit être en adéquation avec celui initialement déclaré lors de sa création ou suite à une augmentation ultérieure. Des divergences significatives peuvent constituer un signal d’alerte quant à la crédibilité financière et patrimoniale de l’entreprise.
Il ne faut pas négliger les autres données contenues dans le Kbis telles que celles relatives aux dirigeants (nom, fonction), aux établissements secondaires ainsi qu’à certains partenaires stratégiques (comme par exemple les commissaires aux comptes).
Utiliser le Kbis dans ses démarches administratives
Une fois en possession de votre précieux Kbis, pensez à bien savoir comment l’utiliser efficacement dans vos démarches administratives. Effectivement, ce document officiel atteste de la légalité et de l’existence juridique de votre entreprise.
Vous devrez présenter le Kbis lors des différentes formalités administratives liées à votre activité professionnelle. Que ce soit pour ouvrir un compte bancaire professionnel, signer un contrat avec un fournisseur ou encore obtenir une autorisation spécifique, le Kbis sera exigé par les différents organismes compétents.
Il est primordial d’informer les administrations fiscales et sociales dès réception du Kbis. Ces dernières auront besoin des informations contenues dans ce document pour mettre à jour vos données et effectuer leurs contrôles réguliers. Cela permettra aussi d’éviter tout malentendu ou problème ultérieur avec ces administrations.
Si vous souhaitez participer à des appels d’offres publics ou travailler avec des partenaires commerciaux exigeant une certaine fiabilité financière, pensez à bien leur fournir une copie récente du Kbis afin qu’ils puissent évaluer la solidité économique et juridique de votre entreprise.
Sachez que le Kbis peut être utilisé comme preuve légale dans certains litiges commerciaux. Il peut servir à prouver l’identité juridique ainsi que la capacité financière d’une entreprise devant les tribunaux compétents en cas de conflit commercial.
Pensez à bien gagner en crédibilité et à faciliter vos échanges avec les différentes administrations, partenaires commerciaux et institutions financières.
