Pour certains emplois, les entreprises ont souvent recours à des contrats de courte durée. Mais saviez-vous qu’elles doivent respecter un délai de carence entre deux contrats ? Toutes nos explications sur ce sujet.
Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat à durée indéterminée, il est interdit aux entreprises de recourir à une série de contrats à durée déterminée pour un même emploi. Vous devez respecter un délai de carence. Découvrez ce qu’il est, comment il s’applique et quelles sont les exceptions qui prouvent la règle.
Qu’est-ce que le délai de carence dans le travail intérim ?
Lorsqu’un employeur fait appel à des intérimaires pour des missions temporaires, il doit respecter la législation applicable selon le Code du travail français. Ce dernier prévoit un délai de carence entre deux contrats courts pour un poste identique.
Par exemple, si un contrat à durée déterminée se termine après 25 jours de service, l’entreprise doit attendre plusieurs jours avant d’embaucher quelqu’un pour le même poste. Cette période transitoire est appelée « délai de carence » ou « troisième période ».
L’objectif de cette période est d’éviter de pourvoir des postes permanents par des contrats à durée déterminée consécutifs. La raison en est simple : si une entreprise a constamment besoin de personnel pour un certain poste, un employé doit être embauché de manière permanente !
Calcul du délai de carence pour le travail intérimaire
Pour respecter le délai de carence, l’employeur doit calculer le nombre de jours qui suivent la durée du dernier contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée. Si la durée est inférieure à 14 jours (y compris les prolongations), le délai de carence correspond à la moitié de la durée du contrat.
En revanche, si le contrat de travail intérimaire ou à durée déterminée avait une durée de 14 jours ou plus (y compris les prolongations), le délai de carence correspond à un tiers de la durée du dernier contrat expiré.
Remarque : Lorsqu’un travailleur temporaire conclut un contrat de location avec son agence de travail temporaire, sa durée est calculée en jours calendaires, c’est-à-dire H. du lundi au dimanche . Au contraire, le délai de franchise est calculé en fonction des jours d’ouverture des entreprises utilisatrices (dans la plupart des cas du lundi au vendredi).
Compte tenu de ce calcul quelque peu complexe, les récentes réglementations de Macron ont marqué un changement important. Elles permettent désormais aux professions de spécifier une méthode différente de calcul du délai de grâce, soit par convention, soit par accord de branche étendu. Dans le cas contraire, les entreprises doivent continuer à appliquer la loi telle qu’elle figure dans le Code du travail.
Le délai de carence dans le travail temporaire et ses exceptions
Bien entendu, le Code du travail prévoit de nombreuses exceptions et permet une certaine souplesse dans certaines situations. En voici la liste officielle :
- Nouvelles absences du salarié remplacé dès la conclusion du contrat pour assurer le remplacement d’une personne absente ou dormante ;
- Travaux urgents requis pour des raisons de sécurité ; emplois saisonniers ; emplois ne faisant pas habituellement appel à un contrat à durée indéterminée ;
- Remplacement du chef d’entreprise ; contrats à durée déterminée conclus dans le cadre de la politique de l’emploi ;
- Résiliation anticipée du contrat par le salarié (avec preuves à l’appui) ;
- Refus du salarié de renouveler son contrat : un contrat peut être conclu pour la durée du contrat non renouvelé.
Dans tous ces cas de recours au travail temporaire ou au contrat de travail à durée déterminée, l’employeur est en droit de conclure un nouveau contrat sans observer de délai de carence. Ces exceptions permettent de faire face à une situation urgente sans affecter le fonctionnement d’une entreprise.
Les pénalités si les délais de carence ne sont pas respectés
Une société qui ne respecte pas les délais de carence risque des sanctions une amende allant jusqu’à 3000 euros, voire jusqu’à 7 500 € d’amende en cas de récidivisme. Ce dernier peut également entrainer une peine d’emprisonnement de 6 mois.
