La fiche de paie comporte des énonciations obligatoires détaillées et complexes. Ce n’est donc pas évident de trouver une rubrique recherchée. Ceci étant, pour une meilleure lecture de sa fiche de paie, il est important de connaître les informations qui y figurent. Comment se présente une fiche de paie ? Voici quelques éléments de réponse.
Format de la fiche de paie
En réalité, il n’existe pas un format officiel pour une fiche de paie. Chaque entreprise présente donc les bulletins selon le format qu’elle adopte. Les bulletins se présentent quand même tous sous forme imprimée. Toutefois, ils peuvent être établis à la main sous volonté de votre employeur.
La fiche de paie est pour la plupart du temps envoyée à l’employé via la poste mais peut-être remise en main propre une version électronique. Même si les modèles de bulletins de salaire préexistants sont couramment utilisés, la réglementation n’impose pas aux employeurs un modèle type. Cependant, elle impose des rubriques ou annotations qui doivent être inscrites sur le document adressé au salarié.
Les mentions obligatoires d’une fiche de paie
Un bulletin de salaire doit nécessairement comporter les informations citées dans l’article R. 3243-1 du Code du travail. Au nombre de celles-ci, on note :
- Les identifiants de l’employé, autrement dit son nom, son emploi ainsi que sa position dans la classification conventionnelle ;
- La convention collective applicable au salarié doit obligatoirement être mentionnée sur le bulletin de paie. En absence de convention collective, le bulletin de salaire doit mentionner les références des articles du Code du travail portant sur la durée des congés payés du salarié et la durée du préavis en cas de rupture du contrat de travail ;
- Le bulletin de paie mentionne également le nombre de jours de congés payés pris et le nombre de congés payés restants ;
- Le Code NAF (nomenclature d’activité française), qui figure également sur la feuille de paie, permet de caractériser l’activité de l’entreprise ou de l’établissement ;
- La fiche de paie doit également mentionner les références de l’organisme de Sécurité sociale auquel l’employeur verse les cotisations.
En plus de celles-ci, s’ajoutent des informations plus spécifiques en rapport au salaire et à son calcul.
Comment est calculé le salaire sur une fiche de paie ?
Sur le bulletin de salaire est obligatoirement mentionnée la rémunération brute du salarié. De plus, conformément au Code du travail, la nature et le montant de toutes les retenues et ajouts réalisés sur le salaire brut doivent y figurer. Ainsi, le salaire net se trouvant généralement à la fin de la fiche de paie correspond au résultat de la différence entre le salaire brut et les retenues.
C’est donc ce montant qui vous sera versé. Notons que le salaire peut être complété dans certains cas par des primes ou avantages. La nature et le montant de ceux-ci doivent également figurer sur la fiche de paie.
