Comme toute société, votre SASU peut connaître des problèmes financiers, économiques et personnels. Ces situations peuvent vous conduire à fermer les portes. Pour effectuer cette opération, plusieurs démarches sont à suivre. Le plus important est de ne pas avoir de dettes à recouvrir.
La dissolution anticipée
La première étape pour fermer votre SASU est de procéder à sa dissolution anticipée. Cette démarche est indispensable, car elle aboutit à la disparition de votre établissement. Pour ce faire, vous devez formaliser votre décision en présence du président de l’entreprise. Rédigez le procès-verbal et enregistrez l’acte au service des impôts des entreprises.
Ensuite, publiez une annonce dans un journal d’annonces légales. Vous devez également remplir complètement le formulaire cerfa M2 de demande d’inscription modificative. Cette dernière doit être transmise au registre du commerce et des sociétés. Vous pouvez nommer un liquidateur comme vous pouvez jouer vous-même ce rôle.
La liquidation amiable
La deuxième étape dans le processus de fermeture de votre SASU est de liquider la société. Vous devez donc mettre en vente tous les biens afin que ce patrimoine n’existe plus. Les actifs de l’entreprise ne doivent plus rester dans le but de formaliser la liquidation. Alors, vous devez établir les comptes définitifs de clôture et les approuver.
Ensuite, diffusez une annonce légale dans le même journal que celui de la dissolution anticipée. Remplissez le formulaire cerfa M4 demande de radiation d’une personne morale. Enfin, envoyez le dossier au Registre du commerce et des sociétés.
Une fois cette opération terminée, vous devez décharger le liquidateur de son mandat. Ainsi, votre structure ne figure plus dans le registre du commerce et des sociétés et elle perd sa personnalité morale. Dans ces conditions, les organismes fiscaux et sociaux reçoivent automatiquement les informations. À compter de cette date, votre entreprise n’existe plus juridiquement.
Frais de fermeture de la SASU
Pour la fermeture de votre SASU, vous devez effectuer sa dissolution, puis sa liquidation. Chacune de ces démarches entraîne l’envoi de certains dossiers auprès du Greffe et la publication d’annonces légales. Les frais de Greffe sont liés au montant que vous devez débourser pour la prise en charge de votre demande de clôture. Ils s’élèvent à 76,01 € pour la dissolution et à 13,93 € pour la radiation.
Le tarif des publications d’annonces légales fait au total 220 €. 110 € pour l’annonce légale de dissolution et 110 € pour l’annonce légale de liquidation. Cependant, les prix peuvent connaître quelques variations en fonction de la région où siège la société.
En résumé, pour fermer votre SASU, vous devez effectuer une dissolution anticipée, puis procéder à sa liquidation amiable.
