Urssaf est une structure privée investie d’une mission de service public en France. Elle perçoit les cotisations et contributions particulières auprès des employeurs, des professionnels indépendants et des particuliers. En fonction de chaque statut, les règles de fonctionnement applicables sont différentes. Pour avoir plus d’informations sur les cotisations Urssaf, lisez ce qui suit.
Les cotisations Urssaf : des souscriptions qui passent par la déclaration
Avant de verser à l’organisme une cotisation, vous devez au préalable effectuer une déclaration. Cette dernière dépend bien entendu de votre profil.
La déclaration Urssaf : cas des indépendants Urssaf
Parmi les indépendants, figurent entre autres des autoentrepreneurs, les artisans commerçants, les professionnels libéraux, les auxiliaires médicaux, etc. À chaque catégorie de professionnels, la déclaration est différente.
Les auxiliaires médicaux par exemple déclarent leurs revenus sur le site Urssaf ou directement sur le site impôt du gouvernement. Les autoentrepreneurs effectuent la déclaration sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.
La déclaration Urssaf : cas des employeurs et des particuliers Urssaf
Pour déclarer, les employeurs doivent utiliser la DNS. C’est une solution qui allège les tâches administratives d’antan. Pour les entreprises par exemple, la DNS doit se faire chaque mois.
Les particuliers recrutent à titre personnel, reçoivent en général une déclaration nominative qu’ils doivent remplir.
Les cotisations Urssaf : mode de fonctionnement
À l’instar de la déclaration, le mode de paiement des cotisations Urssaf dépend de chaque profil.
Paiements Urssaf : les employeurs Urssaf
Pour payer les cotisations, tous les employeurs utilisent des moyens dématérialisés. Ceux qui doivent solder un montant supérieur à 7 millions sont contraints de payer par virement.
Les autres ont la liberté de payer par virement ou par télépaiement. Les paiements sont versés entre le 5 et le 15 de chaque mois. Vous pouvez opter pour un règlement trimestriel.
Paiements Urssaf : les indépendants Urssaf
Des modalités spéciales sont prévues en fonction de chaque catégorie. Pour les professionnels libéraux par exemple, le paiement peut se faire par télépaiement, par carte bancaire, etc. Mais globalement, pour chaque profil indépendant, deux échéances sont retenues pour payer. Vous pouvez solder entre le 5 et le 15 de chaque mois ou par trimestre.
Paiements Urssaf : cas des particuliers Urssaf
Pour les services que vous recevez de la part d’un particulier, il est recommandé d’aller sur le site Cesu d’Urssaf. Cette plateforme spéciale permet de connaître les facteurs qui déterminent la cotisation.
Vous pouvez aussi prendre connaissance des allègements possibles. Dans tous les cas, sachez que le règlement se fait entre le 5 et le 20 mensuellement ou par trimestre.
