« Assurance professionnelle » est le terme courant utilisé pour désigner l’assurance responsabilité civile professionnelle. C’est une assurance qui assure la couverture des préjudices causés à un tiers par un acte professionnel. Ce n’est pour autant pas tout le monde qui est obligé de payer une assurance professionnelle.
L’obligation de l’assurance professionnelle
Certaines entreprises ainsi que certains entrepreneurs, dès le début de leur activité ont l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle. C’est le cas :
- Des professionnels de la santé. En effet, même un professionnel de la santé, aussi expérimenté n’est pas à l’abri d’une faute professionnelle. Pour lui, une petite erreur peut être très grave et l’assurance professionnelle peut lui apporter cette couverture avec la garantie responsabilité civile professionnelle,
- Des professionnels du droit. Ces derniers sont dans l’obligation d’assurer l’efficacité des actes. Un avocat, par exemple, doit donner le meilleur de lui-même pour défendre son client. En cas de manquement à cette obligation, sa responsabilité civile peut être engagée, d’où la nécessité de l’assurance professionnelle,
- Des agents exerçant dans le milieu de l’assurance. Leur cas est similaire aux professionnels du droit, car si un client estimé qu’il a été mal conseillé, il peut se retrouver vers le courtier d’assurance,
- Des experts-comptables. Le préjudice que peut causer ce professionnel à cause d’une erreur peut être très important. Son client ne restera pas les bras croisés et pour être couvert, il peut compter sur l’assurance professionnelle,
- Des agents immobiliers. Ces professionnels doivent également souscrire à une assurance professionnelle, car un défaut de conseil ou un oubli de certaines informations dans le cadre d’une transaction peut leur coûter cher,
- Les professionnels du bâtiment. Un professionnel du bâtiment ne pourra avoir un marché s’il ne présente pas un justificatif de sa souscription à une assurance professionnelle, notamment à une assurance des travaux de construction et à une assurance décennale,
- Des agences de voyage. En cas de défaut d’organisation, les participants peuvent très bien exiger une réparation du préjudice à l’agence de voyage. Dans ce cas, l’agence pourra affronter plus sereinement la situation avec son assurance professionnelle.
L’assurance professionnelle pour les autres métiers
Pour les métiers non réglementés, l’obligation de l’assurance professionnelle n’a pas lieu. Cependant, sa souscription est fortement recommandée. Pour ces entreprises et ces indépendants, il n’est pas obligatoire de prendre l’assurance dès le début d’activité.
Vous devez tout de même savoir que si un client, un partenaire, un salarié, un fournisseur ou un tiers se tourne contre vous, les conséquences peuvent vous conduire jusqu’à la dissolution de l’entreprise.
La couverture de l’assurance professionnelle
Il est à rappeler que les compagnies d’assurance ne proposent pas la même formule pour les professionnels dont l’activité est réglementée. En tout cas, cette assurance devrait comprendre la garantie de la Responsabilité Civile.
Ceci dit, la compagnie d’assurance s’engage à indemniser le tiers en cas de préjudice ou de dommage causé par une erreur, une négligence, une faute ou une imprudence.
Elle pourra également vous apporter son appui si le dommage a été fait par un de vos employés ou de vos sous-traitants, un animal vous appartenant ou un matériel de votre entreprise.
L’assurance professionnelle peut également étendre sa couverture jusqu’à vos biens professionnels et à votre activité en cas de catastrophe naturelle, de vol, de vandalisme, d’incendie ou de dégâts des eaux.
Le coût d’une assurance professionnelle
Comme les formules d’assurance ne sont pas toutes identiques, le prix à payer n’est pas non plus le même. Ceci dit, un avocat et un médecin ne verseront pas les mêmes mensualités à la même compagnie. D’ailleurs, plusieurs éléments entrent en jeu pour vous proposer l’assurance professionnelle la plus adaptée et pour déterminer le coût de cette dernière. L’assureur se penchera sur :
- La taille de votre structure ainsi que sa forme juridique : il est évident qu’un auto-entrepreneur paiera son assurance professionnelle moins chère comparée à une SARL,
- Le chiffre d’affaires de l’entreprise ou l’estimation de celui-ci,
- Le secteur d’activité,
- Les garanties ainsi que leurs étendues dont l’assuré a besoin.
