Le siège social d’une entreprise désigne son adresse juridique ou administrative. Les partenaires peuvent choisir d’installer le siège social de la société dans divers endroits. Notamment au domicile du représentant, dans des locaux professionnels, dans un centre d’affaires, un espace de coworking, ou encore une société de domiciliation commerciale. Quel que soit votre choix, vous devez être en mesure de justifier la domiciliation de votre entreprise. Voici quelques moyens d’y parvenir.
Les différents justificatifs de domiciliation des entreprises
Les justificatifs de domiciliation varient en fonction du siège social de l’entreprise. Si l’entreprise est hébergée par l’un des associés, un justificatif de domicile à votre nom ou à celui de l’un des associés à l’adresse du futur siège social est nécessaire.
Si l’entreprise est hébergée par :
- Un tiers, vous aurez besoin d’une attestation et d’un justificatif de domiciliation signée par l’hôte en son nom.
- Une agence de domiciliation, incubateur, espace de coworking, pépinière d’entreprises : une attestation ou un contrat de domiciliation, daté de moins de trois mois, émis et signé par cet organisme d’accueil (ou son représentant) est requis.
- Une entreprise de domiciliation : il faut une attestation de domiciliation, un justificatif au nom de l’entreprise hôte ou un Kbis daté de moins de trois mois.
- Dans un local commercial : un contrat de bail commercial signé, un titre de propriété ou un justificatif datant de moins de trois mois est nécessaire.
Justifier la domiciliation d’une entreprise grâce à son attestation de domiciliation
L’attestation de domiciliation est un document qui désigne le siège social de l’entreprise. Elle peut notamment être utilisée pour prouver qu’une entreprise a une adresse de domiciliation et qu’elle est autorisée à utiliser cette adresse.
L’attestation de domiciliation est une déclaration du représentant légal de l’entreprise qui doit être préparée par la direction. Elle diffère d’un contrat de domiciliation. Ce dernier sert à réglementer les relations entre une entreprise domiciliée et son domiciliataire. Le contrat de domiciliation détermine les conditions d’établissement d’un siège social pour l’entreprise cliente. Il définit les droits et les obligations de chaque partie au contrat. Le document doit toujours contenir les informations requises et être signé par les parties concernées.
Ainsi, le contrat de domiciliation ne s’applique pas à toutes les entreprises. Il concerne seulement celles qui ont choisi d’établir leur siège social dans une entreprise de domiciliation.
Enfin, la domiciliation est obligatoire lors de la création d’une société. Elle est très importante pour l’entreprise en cours de création, ainsi que pour ses clients, ses partenaires commerciaux et les différentes autorités administratives. Ainsi, les dirigeants d’une entreprise doivent être en mesure de justifier la domiciliation de cette entreprise. En fonction du siège social, ils peuvent utiliser une attestation ou un contrat de domiciliation comme justificatif.
