Le Kbis est un justificatif qui prouve l’existence légale de votre entreprise. C’est un acte déchargé par le greffier du tribunal de commerce. Il est utilisé pour les appels d’offres et aussi pour des formalités administratives. Cependant, il n’est utilisable que s’il date de moins de 160 jours. Pourquoi un Kbis de moins de 3 mois ? Cet article vous présente les raisons de cette exigence.
Durée de validité
Le Kbis est la carte d’identité de votre structure. C’est un document qui n’a généralement pas de durée de validité pour certaines utilités.
En effet, le Kbis est modifiable à souhait et doit donc être toujours à jour. D’abord, il est un document que vous devez modifier pour diverses raisons. Si vous changez votre lieu de travail, le Kbis doit nécessairement être transformé.
De même, si vous faites des réajustements d’ordre administratifs au sein de votre entreprise, le Kbis doit aussi être modifié. Toutefois, dans la plupart des circonstances, l’usage d’un Kbis récent est obligatoire.
Si vous devez l’utiliser pour des dépôts de dossiers particuliers, les structures exigent que votre Kbis soit actualisé tous les 3 mois. De ce fait, il doit dater de moins de 3 mois. Ceci est fait pour assurer une conformité entre les informations actuelles de la société et celles inscrites sur le Kbis.
C’est ainsi qu’une durée de validité de 3 mois est donnée au Kbis. Il est important de savoir que vos Kbis, datant de plus de 3 mois, doivent être conservés. Ils peuvent être utiles pour d’autres vérifications judiciaires.
Changement trimestriel du Kbis
Une entreprise dispose de plusieurs documents pour certifier son existence. Mais le seul justificatif certifiant son état actuel est le Kbis. Par conséquent, il est obligatoire de le renouveler à la fin de chaque trimestre. Ceci va permettre à l’entreprise d’éviter de commettre des erreurs au niveau de leurs données.
À la fin de chaque trois mois, vous devez alors demander un nouveau Kbis ou notifier les changements qu’a connus l’ancien. Pour ne pas avoir à reprendre les mêmes démarches chaque trimestre, vous pouvez demander un envoi périodique. Ceci est possible dans le cas où votre entreprise n’aurait connu aucun changement administratif durant le trimestre écoulé.
Pour recevoir votre Kbis, vous devez vous rendre à la poste à la fin de chaque période. Mais vous avez la possibilité de choisir l’adresse et de la modifier à tout moment. Il est important de savoir que toutes les entreprises n’ont pas la possibilité de demander un envoi périodique du Kbis. Ce sont des entreprises qui ont un futur incertain. Il est donc obligatoire pour elles de suivre la procédure habituelle.
