Vous disposez d’une entreprise ? Vous êtes autoentrepreneur, dorénavant nommé micro–entrepreneur ? Quoi qu’il en soit, sachez qu’il est nécessaire que vous disposiez un entrait Kbis. Il s’agit d’un document qui s’utilise très souvent lors des démarches juridiques, administratives et commerciales relatives aux entreprises. Cela dit, la non-détention d’un extrait Kbis ne garantit pas une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Mais, que savoir concrètement d’un extrait Kbis ? En quoi est-il utile aux entreprises ? Dans quel cas payer un Kbis ? Éléments de réponses à travers cet article.
Plan de l'article
Que savoir d’un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document dont doivent disposer toutes les entreprises. Sa demande doit être effectuée dès le lancement des activités de l’entreprise. En effet, l’extrait Kbis atteste de l’immatriculation de la société concernée à RCS, c’est-à-dire au Registre du Commerce et des Sociétés. Il constitue d’ailleurs la seule preuve officielle de l’existence de toute entreprise légale. C’est donc en raison des informations stratégiques qu’il comporte que des demandes se font très fréquentes.
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Que contient l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis représente la carte d’identité d’une entreprise. De ce fait, il contient tous renseignements relatifs à cette dernière. Entre autres, on a les coordonnées du dirigeant d’entreprise, la date de naissance de la société et la date de délivrance de l’extrait. À ces informations, s’ajoutent le greffe du tribunal associé à l’entreprise, son SIRET ou SIREN, sa raison sociale ainsi que son code APE. L’extrait Kbis mentionne également la forme juridique de l’entreprise et son capital social.
À qui s’adresse un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis s’adresse d’abord aux personnes morales. Il s’agit des sociétés commerciales notamment celles qui ont pour statut juridique SARL, SAS, EURL et SCI. Ces dernières doivent nécessairement disposer d’un Kbis dès la mise en place de leur entreprise. Par ailleurs, le Kbis s’adresse aussi aux personnes physiques, c’est-à-dire aux auto-entrepreneurs et aux entreprises individuelles EIRL ou EI. Dans leur cas, l’extrait Kbis se nomme extrait K.
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Quels sont les avantages d’un extrait Kbis ?
Quel que soit le statut de l’entreprise, l’extrait Kbis présente plusieurs avantages. En effet, lors de la création d’une entreprise, ce document justifie l’enregistrement de cette dernière au RCS. Ainsi, l’entreprise concernée peut commencer en toute légalité à livrer ses services. À cet effet, toute société qui ne se serait pas matriculée doit encourir des peines. En outre, l’extrait Kbis s’utilise également durant certaines démarches administratives. Entre autres, on a la création d’un compte bancaire pro et l’achat de produits.
Quand payer un Kbis ?
La demande en ligne d’un extrait Kbis par le chef d’entreprise est gratuite. Cependant, toute autre personne qui formule la demande en ligne doit verser 3,37€/exemplaire. Par ailleurs, une demande par courrier coûte 4,18€/exemplaire. Mais, sur place, vous aurez à verser 2,69€/exemplaire.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Vous devez vous rendre sur le site internet du Greffe du Tribunal de Commerce. Une fois sur la page dédiée à la demande en ligne d’un extrait Kbis, vous devrez renseigner diverses informations concernant votre entreprise telles que son nom et son numéro SIREN.
Il faudra sélectionner le type d’extrait Kbis que vous souhaitez obtenir. Il existe plusieurs options selon vos besoins spécifiques tels qu’un extrait complet ou simplifié.
Une fois ces étapes remplies, procédez au paiement en ligne afin de finaliser votre demande. Assurez-vous aussi de fournir une adresse email valide pour recevoir l’extrait Kbis par voie électronique.
Si vous préférez effectuer votre demande par courrier, téléchargez le formulaire adéquat depuis le site internet du Greffe du Tribunal de Commerce. Remplissez-le avec les informations requises et joignez-y tous les documents nécessaires (pièce d’identité, justificatif de domicile…). N’oubliez pas non plus d’y inclure un chèque correspondant au montant des frais exigés pour l’obtention de l’extrait Kbis.
Une fois votre dossier complet envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception, il ne vous reste plus qu’à attendre la réception de votre extrait Kbis à l’adresse indiquée dans votre demande.
Il faut souligner que les délais peuvent varier en fonction du mode choisi ainsi que des périodes chargées comme les congés ou les fêtes légales. Gardez à l’esprit que l’extrait Kbis est un document essentiel pour toute entreprise et il est donc primordial de veiller à sa mise à jour régulière.
Les conséquences de ne pas avoir de Kbis
La possession d’un extrait Kbis est cruciale pour toute entreprise, car ne pas en avoir peut entraîner de nombreuses conséquences néfastes. Effectivement, ce document atteste de l’existence légale et officielle de votre société.
Sans un Kbis à jour, vous risquez des problèmes lors de vos démarchages commerciaux. Les partenaires potentiels tels que les fournisseurs ou les clients peuvent hésiter à faire affaire avec une entreprise dont la légitimité n’est pas prouvée. Cela peut nuire à votre réputation et affecter votre crédibilité sur le marché.
Certaines institutions financières exigent souvent un extrait Kbis avant d’accorder un prêt ou d’établir une relation bancaire professionnelle. Sans cet élément essentiel, il sera difficile voire impossible d’obtenir le soutien financier nécessaire au développement et à la croissance de votre activité.
L’absence d’une preuve solide comme l’extrait Kbis peut rendre difficile l’établissement de contrats juridiquement contraignants avec vos partenaires commerciaux. Cela signifie que vous pouvez perdre des opportunités importantes ou être exposé à des litiges qui auraient pu être évités.
Sans un Kbis en règle, vous risquez aussi des sanctions administratives et fiscales sévères. Les autorités compétentes peuvent prendre des mesures coercitives contre votre entreprise allant jusqu’à sa dissolution pure et simple.
Notons que dans certains cas exceptionnels où une fraude est suspectée ou avérée concernant les activités de votre entreprise notamment au niveau fiscal ou social, la non-présentation d’un extrait Kbis peut conduire à des poursuites judiciaires et pénales.
Il est donc primordial de toujours veiller à la mise à jour régulière de votre Kbis. En payant les frais nécessaires, vous éviterez ces conséquences désagréables qui peuvent mettre en péril la survie même de votre entreprise. Ne pas prendre ce document légèrement et être diligent dans les démarches administratives permettra ainsi une gestion plus sereine de vos activités commerciales, renforçant ainsi votre position sur le marché.
