Les liens de subordination, essentiels dans le cadre d’un contrat de travail, structurent la relation entre employeurs et employés. Ils définissent les contours de l’autorité que l’employeur exerce, permettant d’organiser et de diriger le travail.
Ces liens se manifestent à …
L’attestation dévolutive est un document officiel, souvent méconnu, qui joue un rôle primordial après le décès d’une personne. Ce certificat est indispensable pour les héritiers qui souhaitent prouver leurs droits à la succession. La démarche pour l’obtenir implique une interaction …
La pluralité des démarches à mener pour la dissolution d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée rend la procédure assez complexe. En effet, plusieurs raisons peuvent justifier la dissolution d’une EURL. Cependant, il est important de respecter les étapes nécessaires pour …
Il existe différentes organisations juridiques auxquelles les chefs d’entreprises font recours pour mettre en exécution leurs projets. Au nombre de celles-ci, figure la SASU qui est une forme juridique très connue vu les nombreux avantages qu’elle offre. Plus de détails …
Comme toute société, votre SASU peut connaître des problèmes financiers, économiques et personnels. Ces situations peuvent vous conduire à fermer les portes. Pour effectuer cette opération, plusieurs démarches sont à suivre. Le plus important est de ne pas avoir de …
L’intégration des animaux dans l’environnement professionnel soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques. La loi récente qui encadre leur présence au travail vise à clarifier les droits et les responsabilités des employeurs, des employés et des animaux eux-mêmes. Ce cadre …
L’avocat en musique est essentiel pour protéger les droits d’auteur et la propriété intellectuelle d’un artiste. Il l’accompagne dans l’enregistrement et la documentation de ses œuvres, et défend ses droits en cas d’utilisation illicite. L’avocat gère également les litiges et …
Le code NAF, ou Nomenclature des Activités Françaises, joue un rôle fondamental pour les avocats et leurs cabinets. Ce code, attribué par l’INSEE, permet de classifier les activités économiques et d’identifier les secteurs d’activité. Pour les avocats, il s’agit du …
Dans le paysage juridique français, la question des droits des animaux au travail occupe une place de plus en plus significative. La législation, en constante évolution, cherche à établir un équilibre entre les besoins économiques et le bien-être animal. Les …
Communément appelé Société à Responsabilité Limitée, la SARL est la forme de société la plus répandue. Si vous souhaitez entreprendre ou investir dans une forme de société, la SARL est la plus recommandée. Il faut juste retenir que c’est …
Une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) représente une forme de société juridique très particulière. Dans le même temps, celle-ci permet à une personne seule, de créer sa firme. Par ailleurs, à quoi correspond réellement une EURL ? Au travers …
Face à l’urgence climatique et à la transition énergétique, les parcs éoliens se multiplient, redessinant les paysages et suscitant débats et controverses. Les normes et conditions d’installation de ces géants des airs sont encadrées par des réglementations strictes qui visent …
L’adaptation d’une voiture sur la route ainsi que la sécurité de son conducteur dépendent en grande partie des pneus. Ces derniers sont disponibles en plusieurs modèles qui diffèrent les uns des autres en fonction de différents critères comme c’est le …
Une EURL est une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée qui est similaire à une SARL disposant d’un associé unique. Cependant, c’est une forme juridique que plusieurs entrepreneurs choisissent à cause de ses multiples avantages. Voici dans cet article les avantages …
La création d’une EURL apparait comme une meilleure solution notamment pour tous les entrepreneurs qui désirent exercer leur activité seule. L’EURL ou l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée est en réalité la forme unipersonnelle de la SARL. Pour cette raison, …
Le choix de la forme juridique constitue l’une des étapes fondamentales de la création d’une entreprise. Cela vous permet d’avoir une certaine identité dans le monde des affaires. Pour faire un bon choix, vous devez vous baser entre autres sur …
Le choix du régime juridique n’est pas toujours une décision facile à prendre pour les entrepreneurs. L’EURL est une solution entre autres qui présente plusieurs avantages pour les dirigeants. Voici pourquoi vous devez choisir ce régime juridique pour votre entreprise.…
Tout créateur d’entreprise s’attend à ce que la structure juridique de sa société lui apporte le meilleur des statuts sociaux. Ceci, afin de mettre à l’abri son patrimoine personnel et de payer des impôts minimes. Cependant, il est indispensable de …
Une SASU est une forme juridique qui permet une adaptation facile à des entreprises de profils diversifiées. Grâce à ce statut, vous pouvez envisager plusieurs types d’activités et avoir un salaire en tant que propriétaire. Découvrez ici comment se verse …
Vivons-nous dans une époque où l’intimité est devenue un luxe ? À l’ère de l’information numérique, la protection des données personnelles est devenue une préoccupation majeure. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a été mis en place …
La constitution d’une EURL ne nécessite que la participation d’une seule personne. Toutes les charges peuvent reposer sur cet associé unique. Il conviendrait donc de prendre des mesures nécessaires pour une meilleure gestion. Voici quelques conseils pour bien gérer …
Une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) représente commerciale soumise au régime SARL. À cet effet, la constitution des EURL correspond dans la création des SARL aux uniques associés. Il convient de préciser que cette forme sociale procure de nombreux …
Lorsqu’ils choisissent la structure d’une petite entreprise, de nombreux propriétaires optent pour une société à responsabilité limitée (SARL) en raison de la protection contre les responsabilités qu’elle offre. Si vous avez pensé à créer une SARL, suivez ce guide pour …