De la même manière qu’une personne physique, une personne morale possède certaines caractéristiques qui le distinguent. Quelles sont-elles alors ? Voici ici les principales caractéristiques qui vous permettront d’identifier une personne morale.
Le nom de la personne morale
Le nom est la première chose qui caractérise une personne morale. Son choix s’opère de façon totalement libre par une ou plusieurs personnes physiques. Les types de noms varient d’une personne morale à une autre. Par exemple, on parle de dénomination sociale quand il s’agit d’une société commerciale. Le nom de titre s’octroie aux associations pendant que la dénomination concerne les syndicats.
Notez cependant que même si le choix de ce nom se fait librement, deux personnes morales ne peuvent pas se retrouver à porter le même nom. Une confusion peut survenir et des poursuites peuvent être : lancées surtout en ce qui concerne la dénomination sociale.
Le domicile de la personne morale
La personne morale est aussi caractérisée par le domicile. Tout comme le nom, il est choisi par une personne physique et se nomme siège social. Même si elle possède d’autres filiales, une personne morale ne peut avoir qu’un seul siège social. C’est ce qui permet de la reconnaître et de la distinguer de ses filiales.
Généralement, il s’agit du lieu où se situent tous ses organes d’administration. En un mot, il s’agit de la direction. Le siège social se distingue plus facilement lorsque la personne morale ne dispose que d’un seul domicile. La personne morale ne peut avoir qu’un seul domicile. C’est à ce niveau qu’elle peut réclamer ses droits et respecter ses devoirs.
La nationalité de la personne morale
La nationalité permet à toute personne morale de s’identifier par rapport à un État. C’est un acte juridique qui prévaut en suivant le lieu d’implantation du siège social. Par exemple, lorsqu’une société, a sa direction en France, elle est de nationalité française. De la même manière, une entreprise située sur le sol américain a la nationalité américaine et doit se soumettre aux exigences de cette dernière. Elle doit de ce fait se soumettre à toutes les obligations de la loi française. La nationalité lui permet aussi de connaître ses droits en matière de création, de fonctionnement et de dissolution. Toute personne physique peut se baser sur ces dernières pour la création d’une personne morale.
En somme, la personne morale s’identifie grâce à 3 caractéristiques principales. Il s’agit du nom, du domicile et de la nationalité. Sans cela, elle ne peut être identifiée d’aucune façon.
