De nombreuses raisons peuvent pousser un entrepreneur à sortir du statut d’autoentrepreneur pour adopter celui d’entreprise individuelle. Il est cependant nécessaire de remplir des conditions précises avant d’y arriver. Découvrez en quelques lignes l’essentiel à savoir pour passer de micro-entreprise à entreprise individuelle.
Plan de l'article
Les conditions à remplir
Vous êtes considéré comme une entreprise individuelle si vous êtes un autoentrepreneur. En effet, vous bénéficiez d’un régime social et fiscal simplifié en contrepartie d’un chiffre d’affaires limité à 70 000 € (pour les prestations de services) et à 170 000 € (en ce qui concerne les activités de vente de biens).
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Vous passerez au régime de l’entreprise individuelle classique si vous renoncez volontairement à ce statut. Le dépassement des seuils cités plus haut vous permet aussi de passer de micro-entreprise à entreprise individuelle.
De nombreuses raisons peuvent expliquer le passage du statut d’autoentrepreneur à celui de société. Ainsi, il est impossible de s’associer à d’autres entrepreneurs, car la microentreprise est juridiquement une entreprise individuelle.
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De même, le changement de modèle économique ou le besoin d’investir dans des activités plus importantes peuvent justifier le passage au statut de société.
Les formalités pour passer de micro-entreprise à entreprise individuelle
En cas de dépassement du seuil du chiffre d’affaires, vous passez automatiquement au statut d’entreprise individuelle. Ce changement n’est possible qu’à compter de la deuxième année qui suit celle du dépassement de seuil.
Il est ainsi possible d’officialiser le nouveau statut au répertoire des métiers (activités artisanales), au registre du commerce et des sociétés (activité commerciale) ou à l’URSSAF (les activités libérales).
Vous pouvez également passer de micro-entreprise à entreprise individuelle avant de dépasser les seuils. Pour ce faire, vous devrez renoncer à l’option du régime microsocial simplifié. Indiquez-le par courrier au centre des formalités d’entreprises (CPE).
N’oubliez pas que votre demande doit être effectuée avant le 31 décembre de l’année en cours pour une prise d’effet dès l’année suivante.
Les impacts du changement de statut
Passer de micro-entreprise à entreprise individuelle a une influence sur le plan social, fiscal ou au niveau de la comptabilité. En effet, vous ne bénéficierez plus des mesures simplifiées en passant en entreprise individuelle classique. Vous n’aurez également plus de plafond de chiffre d’affaires.
En passant au statut d’entreprise individuelle classique, vous devrez tenir une comptabilité commerciale. En effet, les obligations comptables à respecter seront beaucoup plus lourdes. Tournez-vous vers un expert-comptable pour mieux appréhender cet aspect.
Sur le plan social, vous serez affilié au régime social des travailleurs indépendants (RSI). Le calcul des cotisations sociales ne sera plus le même, car le montant est défini selon le bénéfice réalisé.
