« Assurance professionnelle » est le terme courant utilisé pour désigner l’assurance responsabilité civile professionnelle. C’est une assurance qui assure la couverture des préjudices causés à un tiers par un acte professionnel. Ce n’est pour autant pas tout le monde qui est obligé de payer une assurance professionnelle.
Plan de l'article
L’obligation de l’assurance professionnelle
Certaines entreprises ainsi que certains entrepreneurs, dès le début de leur activité ont l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle. C’est le cas :
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- Des professionnels de la santé. En effet, même un professionnel de la santé, aussi expérimenté n’est pas à l’abri d’une faute professionnelle. Pour lui, une petite erreur peut être très grave et l’assurance professionnelle peut lui apporter cette couverture avec la garantie responsabilité civile professionnelle,
- Des professionnels du droit. Ces derniers sont dans l’obligation d’assurer l’efficacité des actes. Un avocat, par exemple, doit donner le meilleur de lui-même pour défendre son client. En cas de manquement à cette obligation, sa responsabilité civile peut être engagée, d’où la nécessité de l’assurance professionnelle,
- Des agents exerçant dans le milieu de l’assurance. Leur cas est similaire aux professionnels du droit, car si un client estimé qu’il a été mal conseillé, il peut se retrouver vers le courtier d’assurance,
- Des experts-comptables. Le préjudice que peut causer ce professionnel à cause d’une erreur peut être très important. Son client ne restera pas les bras croisés et pour être couvert, il peut compter sur l’assurance professionnelle,
- Des agents immobiliers. Ces professionnels doivent également souscrire à une assurance professionnelle, car un défaut de conseil ou un oubli de certaines informations dans le cadre d’une transaction peut leur coûter cher,
- Les professionnels du bâtiment. Un professionnel du bâtiment ne pourra avoir un marché s’il ne présente pas un justificatif de sa souscription à une assurance professionnelle, notamment à une assurance des travaux de construction et à une assurance décennale,
- Des agences de voyage. En cas de défaut d’organisation, les participants peuvent très bien exiger une réparation du préjudice à l’agence de voyage. Dans ce cas, l’agence pourra affronter plus sereinement la situation avec son assurance professionnelle.
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L’assurance professionnelle pour les autres métiers
Pour les métiers non réglementés, l’obligation de l’assurance professionnelle n’a pas lieu. Cependant, sa souscription est fortement recommandée. Pour ces entreprises et ces indépendants, il n’est pas obligatoire de prendre l’assurance dès le début d’activité.
Vous devez tout de même savoir que si un client, un partenaire, un salarié, un fournisseur ou un tiers se tourne contre vous, les conséquences peuvent vous conduire jusqu’à la dissolution de l’entreprise.
La couverture de l’assurance professionnelle
Il est à rappeler que les compagnies d’assurance ne proposent pas la même formule pour les professionnels dont l’activité est réglementée. En tout cas, cette assurance devrait comprendre la garantie de la Responsabilité Civile.
Ceci dit, la compagnie d’assurance s’engage à indemniser le tiers en cas de préjudice ou de dommage causé par une erreur, une négligence, une faute ou une imprudence.
Elle pourra également vous apporter son appui si le dommage a été fait par un de vos employés ou de vos sous-traitants, un animal vous appartenant ou un matériel de votre entreprise.
L’assurance professionnelle peut également étendre sa couverture jusqu’à vos biens professionnels et à votre activité en cas de catastrophe naturelle, de vol, de vandalisme, d’incendie ou de dégâts des eaux.
Le coût d’une assurance professionnelle
Comme les formules d’assurance ne sont pas toutes identiques, le prix à payer n’est pas non plus le même. Ceci dit, un avocat et un médecin ne verseront pas les mêmes mensualités à la même compagnie. D’ailleurs, plusieurs éléments entrent en jeu pour vous proposer l’assurance professionnelle la plus adaptée et pour déterminer le coût de cette dernière. L’assureur se penchera sur :
- La taille de votre structure ainsi que sa forme juridique : il est évident qu’un auto-entrepreneur paiera son assurance professionnelle moins chère comparée à une SARL,
- Le chiffre d’affaires de l’entreprise ou l’estimation de celui-ci,
- Le secteur d’activité,
- Les garanties ainsi que leurs étendues dont l’assuré a besoin.
Les critères de tarification de l’assurance professionnelle
Lors de la tarification d’une assurance professionnelle, plusieurs critères sont pris en compte par les compagnies d’assurance. Ces critères permettent d’évaluer le risque associé à l’activité de l’assuré et de fixer un prix adapté.
La nature de l’activité est un élément déterminant dans la tarification. Certaines professions présentent plus de risques que d’autres. Par exemple, une entreprise du BTP sera soumise à des risques liés à la sécurité sur les chantiers, alors qu’un cabinet comptable aura plutôt des risques liés à des erreurs ou omissions pouvant causer préjudice aux clients.
Le chiffre d’affaires annuel est aussi pris en compte. Plus une entreprise génère un chiffre d’affaires important, plus elle peut être exposée à des sinistres importants qui pourraient engager sa responsabilité civile. Il est logique que le coût de l’assurance soit proportionnel au chiffre d’affaires réalisé.
La taille et le statut juridique de l’entreprise peuvent aussi influencer le montant de la prime d’assurance professionnelle. Effectivement, une petite structure avec moins de salariés présente généralement moins de risques qu’une grande entreprise avec plusieurs employés et activités diversifiées.
Les antécédents en matière de sinistralité jouent aussi un rôle crucial dans la fixation du tarif. Si l’entreprise a déjà été confrontée à des sinistres importants par le passé, cela peut impacter négativement son coefficient bonus-malus et donc augmenter sa prime.
Il faut mentionner que les garanties choisies et leur étendue influent sur le prix de l’assurance. Plus les garanties sont largement couvrantes, plus la prime sera élevée.
La tarification d’une assurance professionnelle repose sur plusieurs critères tels que la nature de l’activité, le chiffre d’affaires réalisé, la taille et le statut juridique de l’entreprise ainsi que les antécédents en matière de sinistralité. Il faut bien évaluer ses besoins et risques afin d’obtenir une assurance adaptée à un coût raisonnable.
Les avantages de souscrire à une assurance professionnelle
Souscrire à une assurance professionnelle présente de nombreux avantages pour les entreprises. Cela leur permet tout d’abord de se protéger contre les risques inhérents à leur activité, et ainsi d’éviter des conséquences financières désastreuses en cas de sinistre.
Effectivement, l’un des principaux avantages est la couverture des responsabilités civiles. L’assurance prend en charge les dommages matériels ou corporels causés aux tiers dans le cadre de l’exercice professionnel. Par exemple, si un client se blesse dans les locaux de l’entreprise ou si un produit défectueux cause un préjudice à un utilisateur, c’est l’assurance qui indemnisera la victime.
La protection juridique est aussi un avantage non négligeable. En cas de litige avec un fournisseur, un concurrent ou même un salarié, l’assureur peut prendre en charge les frais liés aux procédures judiciaires (avocat, expertises…) et apporter son soutien dans la résolution du conflit.
Souscrire à une assurance professionnelle peut être perçu comme une marque de sérieux et de responsabilité pour les clients et partenaires commerciaux potentiels. Cela renforce la confiance accordée à l’entreprise car elle montre sa capacité à faire face aux éventuels accidents pouvant survenir lors de ses activités.
Un autre avantage souvent méconnu est que certaines compagnies d’assurance proposent aussi des services complémentaires tels que des formations en gestion du risque ou encore des conseils personnalisés pour minimiser les risques professionnels.
Souscrire à une assurance professionnelle offre de nombreux avantages : protection contre les responsabilités civiles, assistance juridique en cas de litige, renforcement de la crédibilité et des relations avec les partenaires commerciaux ainsi que l’accès à des services complémentaires. Il est donc primordial pour toute entreprise d’évaluer ses besoins et de choisir une assurance adaptée afin d’assurer sa pérennité et son développement sereinement.
