Lorsqu’ils choisissent la structure d’une petite entreprise, de nombreux propriétaires optent pour une société à responsabilité limitée (SARL) en raison de la protection contre les responsabilités qu’elle offre. Si vous avez pensé à créer une SARL, suivez ce guide pour obtenir des informations étape par étape.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une société à responsabilité limitée (SARL) ?
Les SARL sont un type d’entité commerciale qui ressemble aux sociétés par actions à bien des égards. Comme son nom l’indique, la SARL offre une protection en matière de responsabilité personnelle à ses propriétaires. Elles offrent également une grande souplesse en matière de gestion, de fiscalité et de répartition des bénéfices et des pertes.
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Étapes de création d’une SARL
1. Choisir l’État
Il est préférable d’ouvrir toute société, y compris une SARL, là où vous prévoyez d’exercer votre activité. Si la société existe physiquement à l’étranger, veillez à enregistrer une SARL étrangère dans chaque État où vous prévoyez d’exercer vos activités.
2. Nom de la société
Là encore, les règles relatives aux noms autorisés pour une SARL varient d’un État à l’autre. En général, les directives suivantes sont en vigueur :
Le nom doit inclure l’expression « société à responsabilité limitée » ou l’une de ses abréviations.
Le nom ne doit pas inclure de mots qui pourraient amener les clients à confondre votre société avec une agence gouvernementale.
Les mots restreints pourraient nécessiter des formalités supplémentaires et une personne autorisée, comme un médecin ou un avocat, pour être membre de votre SARL.
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3. Choisissez un agent
Un agent enregistré est un tiers, soit une personne, soit une entreprise, dont la tâche est d’envoyer et de recevoir des documents juridiques en votre nom. Ces documents comprennent la correspondance officielle et les dépôts de documents. Dans la plupart des États, il est obligatoire de désigner un agent enregistré qui réside dans le pays où vous exercez vos activités.
4. Enregistrez la SARL
Pour officialiser votre société à responsabilité limitée, vous devez déposer des documents de constitution auprès de l’État. Ces documents sont souvent connus sous le nom d’articles d’organisation, et vous pouvez avoir besoin d’un avocat pour vous aider à naviguer dans le processus.
5. Créez un accord d’exploitation
L’accord de fonctionnement de votre SARL est un document juridique décrivant les rôles des membres et la structure de propriété de votre société. Avoir un tel document n’est pas obligatoire dans la plupart des États, mais c’est tout de même une bonne idée pour les raisons suivantes :
Objectifs organisationnels : décrit la formation, les membres et la structure de propriété.
Gestion : traite de la manière dont vous gérez l’entreprise et votez pour les décisions, Etc..
Il vous permet d’ouvrir des comptes bancaires pour votre entreprise et d’embaucher des personnes. L’obtention d’un numéro de sécurité social auprès d’une agence gouvernementale est gratuite et simple.
