Pour les ventes ou locations de biens immobiliers, il est désormais obligatoire d’avoir un ERP (Etat des risques et pollutions environnementaux), autrefois appelé ERNMT / ERNT. Il sert à informer un futur acquéreur ou locataire de logement des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, et de pollution des sols auxquels il pourrait être exposé. Où est-il donc possible de trouver un ERP?
Plan de l'article
Demander à un professionnel
Pour commencer, il faut avoir des informations précises sur la propriété à analyser. Cela commence avec la municipalité ou la zone où se trouve le bien. Disposer des informations précises (l’adresse postale exacte, des coordonnées GPS ou du numéro de parcelle), peut accélérer le processus. Étant sur le site du spécialiste qualifié, il suffit de préciser dans la barre de recherche l’adresse du bien à vendre ou à louer. Il faut vérifier le positionnement du curseur sur la carte géographique. Cela devrait être positionné juste au-dessus du site concerné par le diagnostic de risque de pollution. Une fois l’adresse confirmée sur le site, une déclaration de risque est envoyée par mail et dans la messagerie de sauvegarde du site.
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Réaliser un ERP par soi-même
Pour avoir un ERP, il est possible de le réaliser par soi-même. Mais, avant de s’y lancer, il faut savoir que la réalisation d’un ERP est un processus administratif qui nécessite la collecte de différentes informations. Celles-ci doivent provenir de différents endroits, différentes organisations et qui s’appuient sur plusieurs plans de prévention. En effet, cela peut prendre beaucoup de temps. Mais voici les étapes à suivre:
Vérification
Il faut vérifier si la municipalité est concernée (ou non) par l’état des risques. Il arrive en effet qu’une municipalité dispose d’un ERP vierge, mais cela est de plus en plus rare.
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Renseignement
Ici, il convient de se renseigner auprès des services auxquels la commune est rattachée.
S’il est nécessaire de diagnostiquer le risque de pollution, il faudra alors consulter le dossier communal disponible à la mairie, à la sous-préfecture ou à la préfecture. Certaines informations sont également disponibles en ligne. Mais cela demande une lecture précise et rigoureuse du pdf afin de ne pas oublier les informations.
Compléter le diagnostic
A ce niveau, il faut compléter le diagnostic à partir du document pdf. Une fois toutes les informations remplies, il ne reste plus qu’à remplir les différents éléments requis pour le rapport. Il n’est pas si facile de recueillir des informations fiables auprès des différents plans de prévention. C’est pourquoi il serait mieux de demander l’ERP à un professionnel et de lui demander d’en établir aux moins deux.
